Permis de construire Logement N° 07862322Y0009

Permis de construire n° 07862322Y0009 au Tremblay-sur-Mauldre pour 118 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 07862322Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07862322Y0009 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tremblay-sur-Mauldre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
04/10/2023
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 107 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 11 m² 107 m² 0 m² 107 m² 11 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862322Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 04/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862322Y0009, déposé en mairie du Tremblay-sur-Mauldre.

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