Retour aux permis de construire de Thoiry

Permis de construire Locaux N° 07861614E0010

Permis de construire à Thoiry pour 216 m² de locaux - 38 Rue De La Porte Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Porte Saint Martin, Thoiry (78770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION MALLET et accordé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861614E0010, instruit par la commune de Thoiry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 07861614E0010

Demandeur

FONDATION MALLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07861614E0010, délivré le 13 janvier 2015 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue De La Porte Saint Martin, Thoiry (78770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION MALLET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Locaux	590 m²	216 m²	0 m²	216 m²	806 m²
Total	698 m²	216 m²	108 m²	108 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	295 m²	108 m²	108 m²	403 m²
Commerce et services	295 m²	108 m²	108 m²	403 m²
Total locaux	590 m²	216 m²	216 m²	806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION MALLET

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775667181
SIRET: 77566718100033
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07861614E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Porte Saint Martin, Thoiry (78770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION MALLET et accordé le 13 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861614E0010, instruit par la commune de Thoiry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thoiry

PC n°07861625Y0005 Locaux Autorisé

Thoiry (78770)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 387 m² SDP

PC n°07861625Y0002 Locaux Autorisé

4 Route De Versailles

Thoiry (78770)

Extension sans transformation

27 août 2025 270 m² SDP SCI LE VILLAGE

PC n°07861625Y0003 Locaux Commencé

9 Rue Des Genevriers

Thoiry (78770)

Nouvelle construction

18 juin 2025 303 m² SDP L.C.A

PC n°07861624Y0012 Logement Autorisé

Les Clos De Villarceaux

Thoiry (78770)

Nouvelle construction

28 mai 2025 1 778 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

PC n°07861624Y0005 Locaux Autorisé

Rue De La Mare Agrad

Thoiry (78770)

Extension sans transformation

14 févr. 2025 995 m² SDP COMMUNE DE THOIRY

PC n°07861624Y0006 Locaux Autorisé

33 Rue Des Genevriers

Thoiry (78770)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 400 m² SDP SCI C&G ABADIE

Autres types d'autorisations à Thoiry

Permis d'aménager à Thoiry

12 autorisations

Permis de démolir à Thoiry

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thoiry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thoiry

Autres types d'autorisations à Thoiry

Caractéristiques du projet