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Permis de construire Mixte N° 07861614E0001

Permis de construire n° 07861614E0001 à Thoiry pour 2 049 m² de logement et locaux, 29 Rue De La Porte Saint Martin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Rue De La Porte Saint Martin, à Thoiry (78770).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 1 646 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861614E0001, déposé en mairie de Thoiry.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 07861614E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07861614E0001, délivré le 14 août 2015 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue De La Porte Saint Martin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 1 646 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U204, U205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 140 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

2 049 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

2 049 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U204 U205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	326 m²	77 m²	0 m²	0 m²	326 m²	-249 m²	77 m²
Locaux	712 m²	1 646 m²	326 m²	712 m²	0 m²	1 260 m²	1 972 m²
Total	1 038 m²	1 723 m²	326 m²	712 m²	326 m²	1 011 m²	2 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 646 m²	326 m²	0 m²	1 972 m²	1 972 m²
dont Hôtels	0 m²	1 592 m²	0 m²	0 m²	1 592 m²	1 592 m²
Autres activités	712 m²	0 m²	0 m²	712 m²	-712 m²	0 m²
dont Entrepôt	712 m²	0 m²	0 m²	712 m²	-712 m²	0 m²
Total locaux	712 m²	1 646 m²	326 m²	712 m²	1 260 m²	1 972 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOIRY (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07861614E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Rue De La Porte Saint Martin, à Thoiry (78770).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 1 646 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861614E0001, déposé en mairie de Thoiry.

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PC n°07861615E0011 Logement Commencé

Le Clos Du Petit Mont Lot 16

Thoiry (78770)

Nouvelle construction

23 juil. 2015 99 m² SDP

PC n°07861615E0012 Logement Terminé

22 Rue De La Couture Le Clos Du Petit Mont

Thoiry (78770)

Nouvelle construction

23 juil. 2015 97 m² SDP

PC n°07861615E0013 Logement Terminé

Thoiry (78770)

Nouvelle construction

06 août 2015 99 m² SDP

PC n°07861615E0014 Logement Commencé

Thoiry (78770)

Transformation avec extension

01 sept. 2015 175 m² SDP LE PASSAGE SAINT MARTIN

PC n°07861615E0015 Logement Autorisé

Thoiry (78770)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 169 m² SDP

PC n°07861615E0016 Logement Annulé

Thoiry (78770)

Nouvelle construction

29 janv. 2016 155 m² SDP

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