Permis de construire à Thoiry pour 457 m² de logement et locaux - 29 Rue De La Porte Saint Martin
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 14 août 2015 · Dossier PC n° 07861614E0001 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07861614E0001, délivré le 14 août 2015 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue De La Porte Saint Martin, Thoiry (78770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 54 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U204, U205.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thoiry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 712 m² | 54 m² | 326 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Total | 1 038 m² | 131 m² | 326 m² | 712 m² | 326 m² | 0 m² | 457 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 646 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
| Total locaux | 712 m² | 1 646 m² | 326 m² | 712 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 972 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861614E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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