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Permis de construire Locaux N° 07861515Z0005

Permis de construire n° 07861515Z0005 à Thiverval-Grignon pour 192 m² de locaux, Rte De La Ferme Ferme De Grignon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Ferme Ferme De Grignon, à Thiverval-Grignon (78850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT et accordé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07861515Z0005, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 07861515Z0005

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Ferme Ferme De Grignon, le permis de construire n° 07861515Z0005 a été délivré le 5 octobre 2015 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverval-Grignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 174 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Grignon

Territoires administratifs

Commune: Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total locaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130002850
SIRET: 13000285000027
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: THIVERVAL-GRIGNON (78850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07861515Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Ferme Ferme De Grignon, à Thiverval-Grignon (78850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT et accordé le 5 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07861515Z0005, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

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