Permis de construire n° 07861515Y0010 à Thiverval-Grignon pour 3 174 m² de logement, Rd 119 Folleville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 07861515Y0010
Demandeur
SCI THIVERVAL DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2016 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07861515Y0010 porte sur un projet situé Rd 119 Folleville. SCI THIVERVAL DOMAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 138 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 35 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H304. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverval-Grignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Folleville
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 174 m² | 3 174 m² |
| Locaux | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | -935 m² | 0 m² |
| Total | 935 m² | 3 174 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 2 239 m² | 3 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 35 | - | 36 |
| - | - | - | 2,8 % | 97,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THIVERVAL DOMAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813756335
- SIRET
- 81375633500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLICHY (92613)
Autres dossiers de SCI THIVERVAL DOMAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861515Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |