Permis de construire Logement N° 07860119C0047

Permis de construire n° 07860119C0047 à Sonchamp pour 469 m² de logement, 24 Allee Du Petit Epeau Hameau De La Huniere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 07860119C0047

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07860119C0047 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé 24 Allee Du Petit Epeau Hameau De La Huniere. La demande émane de BATIGERE EN ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonchamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
02/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Huniere

Territoires administratifs

Commune
Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1958
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07860119C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Allee Du Petit Epeau Hameau De La Huniere, à Sonchamp (78120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07860119C0047, déposé en mairie de Sonchamp.

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