Permis de construire n° 07859117M0003 à Septeuil pour 337 m² de locaux, 6 Place Louis Fouche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 07859117M0003
Demandeur
COMMUNE DE SEPTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2017 à Septeuil (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07859117M0003 porte sur un projet situé 6 Place Louis Fouche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEPTEUIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH741. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Septeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septeuil Code postal 78790 Identifiant INSEE 78591
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 2 767 m² | 337 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 285 m² | 3 052 m² |
| Total | 2 858 m² | 337 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 285 m² | 3 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 767 m² | 337 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 285 m² | 3 052 m² |
| Total locaux | 2 767 m² | 337 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 285 m² | 3 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805910
- SIRET
- 21780591000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEPTEUIL (78790)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEPTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07859117M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |