Permis de construire n° 07859116M0004 à Septeuil pour 560 m² de locaux, 6 Rue Contamine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 décembre 2016
Dossier PC n° 07859116M0004
Demandeur
COMMUNE DE SEPTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07859116M0004, ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2016 à Septeuil (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Contamine. Le projet est porté par COMMUNE DE SEPTEUIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH741. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septeuil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septeuil Code postal 78790 Identifiant INSEE 78591
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 2 767 m² | 560 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 508 m² | 3 275 m² |
| Total | 2 858 m² | 560 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 508 m² | 3 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 767 m² | 560 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 508 m² | 3 275 m² |
| Total locaux | 2 767 m² | 560 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 508 m² | 3 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805910
- SIRET
- 21780591000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEPTEUIL (78790)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEPTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07859116M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |