Permis de construire Logement N° 07858816Y0008

Permis de construire n° 07858816Y0008 à Saulx-Marchais pour 99 m² de logement, 67 Rue De L'eglise (Lot A)

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 07858816Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858816Y0008 a été délivré le 16 février 2017 à Saulx-Marchais (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue De L'eglise (Lot A).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB190. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-Marchais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
19/07/2017
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Saulx-Marchais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx-Marchais Code postal 78650 Identifiant INSEE 78588
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858816Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 19/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue De L'eglise (Lot A), à Saulx-Marchais (78650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858816Y0008, déposé en mairie de Saulx-Marchais.

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