Déclaration préalable Locaux N° 07858817Y0002

Déclaration préalable n° 07858817Y0002 à Saulx-Marchais pour 37 m² de locaux, 3 Bis Rue De La Mairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier DP n° 07858817Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulx-Marchais (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07858817Y0002 a été accordée le 16 mars 2017, pour un projet situé 3 Bis Rue De La Mairie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A950, A951, A952. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-Marchais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulx-Marchais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A950 A951 A952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx-Marchais Code postal 78650 Identifiant INSEE 78588
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 180 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULX-MARCHAIS (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858817Y0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Bis Rue De La Mairie, à Saulx-Marchais (78650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858817Y0002, déposé en mairie de Saulx-Marchais.

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