Permis de construire Logement N° 07858618G1072

Permis de construire n° 07858618G1072 à Sartrouville pour 1 403 m² de logement, 198-2 Ave De La Republique - 12 Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 07858618G1072

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858618G1072 a été délivré le 26 novembre 2018 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 198-2 Ave De La Republique - 12 Rue. Le dossier a été déposé par IN'LI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3, 13 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO318, BO319, BO320. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

1 403 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO318 BO319 BO320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 1 403 m² 0 m² 438 m² 0 m² 965 m² 1 403 m²
Total 438 m² 1 403 m² 0 m² 438 m² 0 m² 965 m² 1 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 13 1 - 23
- - 39,1 % 56,5 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858618G1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 198-2 Ave De La Republique - 12 Rue, à Sartrouville (78500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IN'LI et accordé le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858618G1072, déposé en mairie de Sartrouville.

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