Permis de construire Logement N° 07858617G1124

Permis de construire à Sartrouville pour 91 m² de logement - 2 Rue D'auerstaedt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 07858617G1124

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07858617G1124, délivré le 5 décembre 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue D'auerstaedt, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2020.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2020

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 91 m² 0 m² 50 m² 0 m² 41 m² 91 m²
Total 50 m² 91 m² 0 m² 50 m² 0 m² 41 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858617G1124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D'auerstaedt, Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 26 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858617G1124, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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