Permis de construire Logement N° 07858617G1111

Permis de construire n° 07858617G1111 à Sartrouville pour 953 m² de logement, 20 Rue Andre - Rue Le Notre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 décembre 2017

Dossier PC n° 07858617G1111

Demandeur

SCI NIWA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858617G1111 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2017, pour un projet situé 20 Rue Andre - Rue Le Notre. Le projet est porté par SCI NIWA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 953 m² 0 m² 78 m² 0 m² 875 m² 953 m²
Total 78 m² 953 m² 0 m² 78 m² 0 m² 875 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 5 - - 14
- 14,3 % 50,0 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIWA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820339679
SIRET
82033967900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858617G1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Andre - Rue Le Notre, à Sartrouville (78500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NIWA ; la décision est intervenue le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858617G1111, déposé en mairie de Sartrouville.

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