Permis de construire Locaux N° 07858614G1037

Permis de construire n° 07858614G1037 à Sartrouville pour 1 274 m² de locaux, 7-9 Rue Des Renards

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 07858614G1037

Demandeur

IMMOBILIERE DES ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858614G1037, délivré le 18 juillet 2014 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7-9 Rue Des Renards. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES ORMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1584. Ce dossier fait partie des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
dont Industrie 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total locaux 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES ORMES

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450341847
SIRET
45034184700025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858614G1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Rue Des Renards, à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE DES ORMES et accordé le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858614G1037, déposé en mairie de Sartrouville.

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