Permis de construire Logement N° 07858613G1051

Permis de construire à Sartrouville pour 2 358 m² de logement - 173 Av De La République

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 07858613G1051

Demandeur

SEERI

Cette page présente le permis de construire n° 07858613G1051, délivré le 9 août 2013 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 173 Av De La République, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 11 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

+2 358 m²

Surface totale après

2 358 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
09/08/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²
Total 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 11 5 - 32
- 15,6 % 34,4 % 34,4 % 15,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331129437
SIRET
33112943700116
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858613G1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 173 Av De La République, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEERI et accordé le 9 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 11 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858613G1051, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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