Permis de construire Logement N° 07858613G1051

Permis de construire n° 07858613G1051 à Sartrouville pour 2 358 m² de logement, 173 Av De La République

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 07858613G1051

Demandeur

SEERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 173 Av De La République, le permis de construire n° 07858613G1051 a été délivré le 9 août 2013 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SEERI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 11 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP380. Ce dossier s'inscrit parmi les 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

+2 358 m²

Surface totale après

2 358 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
09/08/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²
Total 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 11 5 - 32
- 15,6 % 34,4 % 34,4 % 15,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331129437
SIRET
33112943700116
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858613G1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 173 Av De La République, à Sartrouville (78500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEERI et accordée le 9 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 11 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858613G1051, déposé en mairie de Sartrouville.

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