Permis de construire Mixte N° 07858613G1038

Permis de construire n° 07858613G1038 à Sartrouville pour 2 449 m² de logement et locaux, 79-81 Av Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 07858613G1038

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858613G1038 a été délivré le 26 juillet 2013 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 79-81 Av Maurice Berteaux. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 8 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 604 m² d'habitation et 845 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY305. Ce dossier est l'un des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 036 m²

Surface créée

2 449 m²

Variation nette

+2 449 m²

Surface totale après

2 449 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 8 5 - - 26
7,7 % 42,3 % 30,8 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858613G1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79-81 Av Maurice Berteaux, à Sartrouville (78500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordée le 26 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 8 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 604 m² d'habitation et 845 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858613G1038, déposé en mairie de Sartrouville.

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