Permis de construire Mixte N° 07858612G1106

Permis de construire à Sartrouville pour 7 134 m² de logement et locaux - 170 Av Du Général De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 07858612G1106

Demandeur

SEERI

Cette page présente le permis de construire n° 07858612G1106, délivré le 7 juin 2013 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 170 Av Du Général De Gaulle, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 35 T3, 21 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 5 510 m² d'habitation et 1 624 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 891 m²

Surface créée

7 134 m²

Variation nette

+7 134 m²

Surface totale après

7 134 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2016

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 510 m² 5 510 m²
Locaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total 0 m² 7 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 134 m² 7 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Commerce et services 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total locaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 35 21 1 - 85
4,7 % 28,2 % 41,2 % 24,7 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331129437
SIRET
33112943700116
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858612G1106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 7 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Av Du Général De Gaulle, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEERI et accordé le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 35 T3, 21 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 510 m² d'habitation et 1 624 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858612G1106, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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