Permis de construire Mixte N° 07858612G1069

Permis de construire n° 07858612G1069 à Sartrouville pour 7 265 m² de logement et locaux, 133 Av À 135 Général De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 07858612G1069

Demandeur

OTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858612G1069, délivré le 10 juin 2013 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 133 Av À 135 Général De Gaulle. Le dossier a été déposé par OTI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 43 T3, 16 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 6 197 m² d'habitation et 1 068 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM26. Ce dossier fait partie des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 205 m²

Surface créée

7 265 m²

Variation nette

+7 265 m²

Surface totale après

7 265 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 197 m² 6 197 m²
Locaux 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²
Total 0 m² 7 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 265 m² 7 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Autres activités 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
dont Bureaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total locaux 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 43 16 8 - 97
- 30,9 % 44,3 % 16,5 % 8,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75755)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858612G1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 7 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Av À 135 Général De Gaulle, à Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OTI et accordé le 10 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 43 T3, 16 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 197 m² d'habitation et 1 068 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858612G1069, déposé en mairie de Sartrouville.

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