Permis de construire n° 07857624Y0013 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 23 m² de logement, 39 rue des Patis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 07857624Y0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857624Y0013 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé 39 rue des Patis.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 525 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 21. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Patis, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 525 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 282 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -7 m² | 275 m² |
| Total | 282 m² | 23 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -7 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RÉMY-L'HONORÉ (78690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857624Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 09/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Patis à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Patis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.