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Permis de construire Logement N° 07857624Y0013

Permis de construire à Saint-Rémy-l'Honoré pour 23 m² de logement - 39 Rue Des Patis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Patis, Saint-Rémy-l'Honoré (78690).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857624Y0013, instruit par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 07857624Y0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07857624Y0013, délivré le 9 octobre 2024 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Des Patis, Saint-Rémy-l'Honoré (78690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE21.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	23 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Total	282 m²	23 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	275 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY-L'HONORE (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857624Y0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Patis, Saint-Rémy-l'Honoré (78690).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857624Y0013, instruit par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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