Déclaration préalable n° 07857626Y0013 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 14 m² de logement, 3 rue du Gué
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 07857626Y0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07857626Y0013 a été accordée le 24 juin 2026 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 3 rue du Gué.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 775 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 23. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 775 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 126 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 152 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 166 m² |
| Total | 152 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RÉMY-L'HONORÉ (78690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857626Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |