Permis de construire Logement N° 07857521M0023

Permis de construire à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 93 m² de logement - 13 Rue Pierre Chesneau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 07857521M0023

Demandeur

SCI DU 44 RUE AUGUSTE MEUNIER

Cette page présente le permis de construire n° 07857521M0023, délivré le 22 juillet 2021 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Pierre Chesneau, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 44 RUE AUGUSTE MEUNIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
20/08/2025
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2025

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 44 m² 49 m² 0 m² 49 m² 44 m² 93 m²
Total 49 m² 44 m² 49 m² 0 m² 49 m² 44 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 44 RUE AUGUSTE MEUNIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392534210
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857521M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 20/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Pierre Chesneau, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 44 RUE AUGUSTE MEUNIER et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857521M0023, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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