Permis de construire Logement N° 07857520M0048

Permis de construire n° 07857520M0048 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 2 545 m² de logement, 19 Rue Pierre Chesneau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 07857520M0048

Demandeur

SCCV ST REMY RUE CHESNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857520M0048 porte sur un projet situé 19 Rue Pierre Chesneau. La demande émane de SCCV ST REMY RUE CHESNEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 29 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS98. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 471 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

2 545 m²

Variation nette

+2 545 m²

Surface totale après

2 779 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 779 m²
Total 234 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 29 8 3 1 - 47
12,8 % 61,7 % 17,0 % 6,4 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST REMY RUE CHESNEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849934716
SIRET
84993471600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857520M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Pierre Chesneau, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ST REMY RUE CHESNEAU et accordé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 29 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857520M0048, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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