Permis de construire Locaux N° 07857515M0007

Permis de construire n° 07857515M0007 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 258 m² de locaux, 31 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 07857515M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07857515M0007, délivré le 21 mai 2015 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Avenue Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 0 m²
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 79 m² 258 m² 0 m² 79 m² 0 m² 179 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857515M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Avenue Du General Leclerc, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857515M0007, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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