Permis de construire n° 07857120G0006 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 4 680 m² de locaux, Les Quarante Arpents
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 07857120G0006
Demandeur
SYLVABOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07857120G0006 a été délivré le 4 août 2020 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Les Quarante Arpents. La demande émane de SYLVABOT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 4 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 44. La voie, Les Quarante Arpents, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nom-la-Bretèche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 680 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
| Total | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 680 m² | 4 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYLVABOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SYLVABOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834754384
- SIRET
- 83475438400016
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SYLVABOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857120G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Quarante Arpents à Saint-Nom-la-Bretèche (78860)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Quarante Arpents depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.