Permis de construire n° 07857119G0020 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 96 m² de locaux, Les Quarante Arpents
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 07857119G0020
Demandeur
SCI HYKSOS ST NOM LA BRETECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857119G0020 porte sur un projet situé Les Quarante Arpents. Le dossier a été déposé par SCI HYKSOS ST NOM LA BRETECHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2020
Achèvement (DAACT)
02/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 625 m² |
| Total | 529 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 625 m² |
| Total locaux | 529 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HYKSOS ST NOM LA BRETECHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490486883
- SIRET
- 49048688300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857119G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |