Permis de construire n° 07857119G0020 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 96 m² de locaux, Les Quarante Arpents
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 07857119G0020
Demandeur
SCI HYKSOS ST NOM LA BRETECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857119G0020 porte sur un projet situé Les Quarante Arpents. Le dossier a été déposé par SCI HYKSOS ST NOM LA BRETECHE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 667 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Quarante Arpents, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nom-la-Bretèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2020
Achèvement (DAACT)
02/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 58 667 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 529 m² à 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 625 m² |
| Total | 529 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 625 m² |
| Total locaux | 529 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HYKSOS ST NOM LA BRETECHE, une société civile basée à Saint-Nom-la-Bretèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HYKSOS ST NOM LA BRETECHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490486883
- SIRET
- 49048688300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE (78860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857119G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Quarante Arpents à Saint-Nom-la-Bretèche (78860)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Quarante Arpents depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.