Permis de construire n° 07856515M0002 à Saint-Martin-des-Champs pour 78 m² de logement, 1 Chem Cadet Rose Elleville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 mai 2015
Dossier PC n° 07856515M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Champs (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07856515M0002 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2015, pour un projet situé 1 Chem Cadet Rose Elleville.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB428, ZB429, ZB430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Elleville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 78790 Identifiant INSEE 78565
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 31 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 348 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 15 m² |
| Total | 332 m² | 31 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 31 m² | 363 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (78790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07856515M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |