Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 155 m² de logement - 7 Rue Du Prieure
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 07856513M0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07856513M0004, délivré le 9 janvier 2014 à Saint-Martin-des-Champs (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Prieure, Saint-Martin-des-Champs (78790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 069 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1061.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
4 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 78790 Identifiant INSEE 78565
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 295 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07856513M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |