Permis de construire Logement N° 07855721C0001

Permis de construire à Saint-Hilarion pour 2 636 m² de logement - 220 Route De Rambouillet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 07855721C0001

Demandeur

LE DOMAINE DE SERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07855721C0001, délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 220 Route De Rambouillet, Saint-Hilarion (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE SERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 636 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1105.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 636 m²

Variation nette

+2 636 m²

Surface totale après

2 636 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2025

Localisation du projet à Saint-Hilarion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²
Total 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 33 - - 33
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE SERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919225532
SIRET
91922553200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855721C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 636 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Route De Rambouillet, Saint-Hilarion (78125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE SERY et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855721C0001, instruit par la commune de Saint-Hilarion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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