Permis de construire Logement N° 07855721C0001

Permis de construire à Saint-Hilarion pour 2 636 m² de logement - 220 Route De Rambouillet

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 5 juillet 2021 · Dossier PC n° 07855721C0001 · Demandeur : LE DOMAINE DE SERY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07855721C0001, délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 220 Route De Rambouillet, Saint-Hilarion (78125). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE DOMAINE DE SERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 143 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1105.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/07/2021
Surface du terrain
27 143 m²
Surface créée
2 636 m²
Variation nette
+2 636 m²
Surface totale après
2 636 m²
Destination
Logement
Logements créés
33
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.

Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Hilarion

Adresse
220 Route De Rambouillet, Saint-Hilarion (78125)
Commune
Code postal
78125
Département
Région
Parcelles cadastrales
B1105
Code INSEE
78557

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²
Total 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 33 - - 33
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE DOMAINE DE SERY
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
919225532
SIRET
91922553200010
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855721C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78557 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Route De Rambouillet, Saint-Hilarion (78125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855721C0001, instruit par la commune de Saint-Hilarion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilarion

Autres types d'autorisations à Saint-Hilarion