Permis de construire Logement N° 07855719C0005

Permis de construire n° 07855719C0005 à Saint-Hilarion pour 2 448 m² de logement, 220 Route De Rambouillet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 septembre 2019

Dossier PC n° 07855719C0005

Demandeur

BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855719C0005 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2019, pour un projet situé 220 Route De Rambouillet. La demande émane de BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 421 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, dont 16 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 10 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1105, B1106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilarion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 421 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

2 448 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilarion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1105 B1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 16
Logements collectifs 17
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 10 10 - - 27
3,7 % 22,2 % 37,0 % 37,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303265391
SIRET
30326539100050
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1975
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855719C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (16 individuels, 17 collectifs), pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 421 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Route De Rambouillet, à Saint-Hilarion (78125).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 4 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 10 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855719C0005, déposé en mairie de Saint-Hilarion.

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