Permis de construire n° 07855119Z0061 à Saint-Germain-en-Laye pour 249 m² de locaux, 12 Rue Felicien David
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 07855119Z0061
Demandeur
SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855119Z0061 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un projet situé 12 Rue Felicien David. Le projet est porté par SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | -249 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 341 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 590 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 341 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775708746
- SIRET
- 77570874600067
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855119Z0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |