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Permis de construire Locaux N° 07855119Z0055

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 79 m² de locaux - 80 Rue Pereire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Pereire, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VPLUS SAINT GERMAIN EN LAYE et accordé le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0055, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 07855119Z0055

Demandeur

SCI VPLUS SAINT GERMAIN EN LAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855119Z0055, délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue Pereire, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VPLUS SAINT GERMAIN EN LAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	417 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	496 m²
Total	417 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	417 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VPLUS SAINT GERMAIN EN LAYE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833449804
SIRET: 83344980400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855119Z0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Pereire, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VPLUS SAINT GERMAIN EN LAYE et accordé le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0055, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

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