Permis de construire Logement N° 07855115Z0037

Permis de construire n° 07855115Z0037 à Saint-Germain-en-Laye pour 278 m² de logement, 58 Rue Pereire

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 07855115Z0037

Demandeur

SCI BILLANCOURT MEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2015 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855115Z0037 porte sur un projet situé 58 Rue Pereire. SCI BILLANCOURT MEDIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/11/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 122 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 458 m²
Total 580 m² 156 m² 122 m² 0 m² 122 m² 156 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILLANCOURT MEDIA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797700606
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855115Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Pereire, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BILLANCOURT MEDIA et accordé le 13 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855115Z0037, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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