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Permis de construire Mixte N° 07853722C0024

Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 4 319 m² de logement et locaux - 1 A 5 Avenue Henri Grivot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A 5 Avenue Henri Grivot, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STAY 2023 et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 123 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853722C0024, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 07853722C0024

Demandeur

STAY 2023

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07853722C0024, délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 5 Avenue Henri Grivot, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAY 2023. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 17 T2, 21 T3, 8 T4, 2 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 4 123 m² d'habitation et 196 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV56, AV57, AV58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 719 m²

Surface créée

4 319 m²

Variation nette

+4 319 m²

Surface totale après

4 319 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV56 AV57 AV58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	78 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 123 m²	4 123 m²	4 123 m²
Locaux	196 m²	196 m²	196 m²
Total	4 319 m²	4 319 m²	4 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	78
Logements collectifs	78
Collectifs hors résidence	78
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
30	17	21	8	2	-	78
38,5 %	21,8 %	26,9 %	10,3 %	2,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	70
Accession sociale (hors PTZ)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAY 2023

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 982084204
SIRET: 98208420400014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07853722C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A 5 Avenue Henri Grivot, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STAY 2023 et accordé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 30 T1, 17 T2, 21 T3, 8 T4, 2 T5, dont 70 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 123 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853722C0024, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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