Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 4 319 m² de logement et locaux - 1 A 5 Avenue Henri Grivot
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 12 octobre 2023 · Dossier PC n° 07853722C0024 · Demandeur : STAY 2023
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07853722C0024, délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 5 Avenue Henri Grivot, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STAY 2023. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 17 T2, 21 T3, 8 T4, 2 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 4 123 m² d'habitation et 196 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV56, AV57, AV58.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 123 m² | 4 123 m² |
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 4 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 319 m² | 4 319 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 17 | 21 | 8 | 2 | - | 78 |
| 38,5 % | 21,8 % | 26,9 % | 10,3 % | 2,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853722C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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