Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 2 081 m² de logement et locaux - 1 A 3 Rue Charles De Gaulle
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 30 août 2023 · Dossier PC n° 07853722C0023 · Demandeur : EXIA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07853722C0023, délivré le 30 août 2023 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 3 Rue Charles De Gaulle, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 19 T3, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 1 957 m² d'habitation et 124 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV90, AV91, AV92.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 1 957 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 957 m² |
| Locaux | 590 m² | 124 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 820 m² | 2 081 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 1 261 m² | 2 081 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Agricole | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 590 m² | 124 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 19 | - | - | - | 34 |
| - | 44,1 % | 55,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853722C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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