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Permis de construire Locaux N° 07853716M0012

Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 1 817 m² de locaux - 7 Rue Philippe Lebon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Philippe Lebon, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KRONE FRANCE et accordé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853716M0012, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 07853716M0012

Demandeur

KRONE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07853716M0012, délivré le 23 juin 2016 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Philippe Lebon, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KRONE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en commerce et services, 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F948, F967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 622 m²

Surface existante avant

5 751 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

6 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F948 F967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 751 m²	285 m²	1 532 m²	0 m²	1 532 m²	285 m²	6 036 m²
Total	5 751 m²	285 m²	1 532 m²	0 m²	1 532 m²	285 m²	6 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	694 m²
Commerce et services	0 m²	205 m²	1 532 m²	0 m²	1 737 m²	1 737 m²
Entrepôt	5 057 m²	80 m²	0 m²	1 532 m²	0 m²	3 605 m²
Total locaux	5 751 m²	285 m²	1 532 m²	1 532 m²	285 m²	6 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRONE FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817410525
SIRET: 81741052500023
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07853716M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Philippe Lebon, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KRONE FRANCE et accordé le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853716M0012, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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