Permis de construire n° 07853712M0019 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 150 m² de logement, 61B Rue Des Grands Meurgers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 07853712M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07853712M0019 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé 61B Rue Des Grands Meurgers.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE117. Le dossier a été instruit en 4 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 198 m² |
| Total | 48 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853712M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |