Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 26 m² de locaux - 3 Chem Des Bois
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 0785312300031
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
Cette page présente le permis de construire n° 0785312300031, délivré le 11 janvier 2024 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Chem Des Bois, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND PARIS SEINE ET OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK55, ZK14, ZK15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 095 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 121 m² |
| Total | 4 095 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 095 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200059889
- SIRET
- 20005988900051
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785312300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |