Permis de construire Locaux N° 07853118Y0047

Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 1 600 m² de locaux - Za Lot Afrique N 8

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 07853118Y0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07853118Y0047, délivré le 19 février 2019 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Za Lot Afrique N 8, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 1 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K1447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 187 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Lot Afrique N 8

Territoire administratif

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Commerce et services 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPONE (78680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853118Y0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Lot Afrique N 8, Rosny-sur-Seine (78710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853118Y0047, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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