Permis de construire Locaux N° 07853117Y0030

Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 445 m² de locaux - Chem Des Marceaux Lotiss Afrique Lot 6Et7

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 07853117Y0030

Demandeur

GRANITO CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 07853117Y0030, délivré le 27 mars 2018 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chem Des Marceaux Lotiss Afrique Lot 6Et7, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANITO CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en bureaux, 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K1467, K1447, K841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 253 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K1467 K1447 K841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotiss Afrique Lot 6Et7

Territoire administratif

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 890 m²
Total 445 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 151 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 302 m²
Commerce et services 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Industrie 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Total locaux 445 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANITO CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795237338
SIRET
79523733800012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
ROUVRES (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853117Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Marceaux Lotiss Afrique Lot 6Et7, Rosny-sur-Seine (78710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANITO CONCEPT et accordé le 27 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853117Y0030, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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