Permis de construire Locaux N° 07853114Y0028

Permis de construire n° 07853114Y0028 à Rosny-sur-Seine pour 2 410 m² de locaux, Rte De Buchelay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 07853114Y0028

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Buchelay, le permis de construire n° 07853114Y0028 a été délivré le 22 avril 2015 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par KILOUTOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 205 m² en commerce et activités de service et 1 205 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO56. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 122 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²
Total 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Autres activités 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
dont Industrie 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total locaux 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606100027
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853114Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Buchelay, à Rosny-sur-Seine (78710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KILOUTOU et accordée le 22 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853114Y0028, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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