Permis de construire n° 0785282400003 à Rolleboise pour 81 m² de locaux, 20 Rte De La Corniche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 0785282400003
Demandeur
LE DOMAINE DE LA CORNICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0785282400003, délivré le 21 octobre 2024 à Rolleboise (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rte De La Corniche. Le demandeur déclaré est LE DOMAINE DE LA CORNICHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B92. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolleboise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rolleboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rolleboise Code postal 78270 Identifiant INSEE 78528
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 81 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
| Total | 80 m² | 81 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 81 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
| Total locaux | 80 m² | 81 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE LA CORNICHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410316186
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROLLEBOISE (78270)
Autres dossiers de LE DOMAINE DE LA CORNICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785282400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |