Permis de construire n° 0785282400001 à Rolleboise pour 161 m² de locaux, 20 Rte De La Corniche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0785282400001
Demandeur
LE DOMAINE DE LA CORNICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2024 à Rolleboise (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0785282400001 porte sur un projet situé 20 Rte De La Corniche. LE DOMAINE DE LA CORNICHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolleboise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rolleboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rolleboise Code postal 78270 Identifiant INSEE 78528
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 80 m² | 81 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 81 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 81 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 81 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE LA CORNICHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410316186
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROLLEBOISE (78270)
Autres dossiers de LE DOMAINE DE LA CORNICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785282400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |