Permis de construire n° 07852415Z0003 au Chesnay-Rocquencourt pour 131 m² de locaux, Rte De Versailles Rn 184
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 07852415Z0003
Demandeur
DIR INTERDEP ROUTES ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07852415Z0003 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un projet situé Rte De Versailles Rn 184. DIR INTERDEP ROUTES ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA9, AA8, AA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 464 m² |
| Total | 1 333 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 333 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIR INTERDEP ROUTES ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001746
- SIRET
- 13000174600341
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de DIR INTERDEP ROUTES ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07852415Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |