Permis de construire Locaux N° 07815824C0007

Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt pour 427 m² de locaux - 2 Chem Du Trou De L Enfer

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 07815824C0007

Demandeur

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07815824C0007, délivré le 9 juillet 2024 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Chem Du Trou De L Enfer, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA7, AA6, AA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 111 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA7 AA6 AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 223 m² 204 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 204 m² 223 m² 204 m² 0 m² 204 m² 223 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 223 m² 204 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
130029325
SIRET
13002932500573
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815824C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Du Trou De L Enfer, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815824C0007, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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