Permis de construire n° 07815824C0007 au Chesnay-Rocquencourt pour 427 m² de locaux, 2 Chem Du Trou De L Enfer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 07815824C0007
Demandeur
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07815824C0007 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 2 Chem Du Trou De L Enfer. La demande émane de DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA7, AA6, AA8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total | 204 m² | 223 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 223 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 223 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 223 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130029325
- SIRET
- 13002932500573
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07815824C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |