Permis de construire Logement N° 07851721R1018

Permis de construire n° 07851721R1018 à Rambouillet pour 136 m² de logement, 44 rue Auguste Moutie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 07851721R1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07851721R1018, délivré le 1 juin 2021 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 rue Auguste Moutie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 569 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 248. Sur la même voie, rue Auguste Moutie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 569 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 144 m² à 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 280 m²
Total 144 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 280 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851721R1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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