Déclaration préalable n° 07851721R2185 à Rambouillet pour 17 m² de locaux, 7 rue Beziel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 juin 2021
Dossier DP n° 07851721R2185
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07851721R2185, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2021 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Beziel. Le projet est porté par OGEC SAINTE THERESE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 706 m², le programme représentait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 292, AR 293. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Beziel, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 7 086 m² à 7 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 086 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 7 103 m² |
| Total | 7 086 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 7 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 086 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 7 103 m² |
| Total locaux | 7 086 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 7 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC SAINTE THERESE, une association déclarée basée à Rambouillet. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304048705
- SIRET
- 30404870500012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de OGEC SAINTE THERESE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851721R2185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Beziel à Rambouillet (78120)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Beziel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.