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Permis de construire Locaux N° 07851714R1024

Permis de construire à Rambouillet pour 608 m² de locaux - 9911 Rue Du Château D'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9911 Rue Du Château D'eau, Rambouillet (78120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OREAL et accordé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851714R1024, instruit par la commune de Rambouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 07851714R1024

Demandeur

L'OREAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07851714R1024, délivré le 21 juillet 2014 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9911 Rue Du Château D'eau, Rambouillet (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OREAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2525, E2524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 009 m²

Surface existante avant

30 247 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

30 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

13/10/2014

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2525 E2524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 247 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	30 855 m²
Total	30 247 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	30 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	30 247 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	30 855 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREAL

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632012100
SIRET: 63201210000673
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07851714R1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9911 Rue Du Château D'eau, Rambouillet (78120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OREAL et accordé le 21 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851714R1024, instruit par la commune de Rambouillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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