Permis de construire Locaux N° 07851712R1065

Permis de construire n° 07851712R1065 à Rambouillet pour 847 m² de locaux, Rue Du Château D'eau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 07851712R1065

Demandeur

L'OREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2013 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851712R1065 porte sur un projet situé Rue Du Château D'eau. Le dossier a été déposé par L'OREAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2525, E2524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 009 m²

Surface existante avant

29 400 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

30 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
11/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2525 E2524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 400 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 30 247 m²
Total 29 400 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 30 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 400 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 30 247 m²
dont Industrie 29 400 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 30 247 m²
Total locaux 29 400 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 30 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREAL

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632012100
SIRET
63201210000673
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Autres dossiers de L'OREAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851712R1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 009 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Château D'eau, à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'OREAL et accordé le 6 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851712R1065, déposé en mairie de Rambouillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rambouillet

Autres types d'autorisations à Rambouillet