Permis de construire Logement N° 07851713R1045

Permis de construire à Rambouillet pour 101 m² de logement - La Croisee Des Bois - 11 Rue Du Bois G

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 07851713R1045

Demandeur

GENIEZ

Cette page présente le permis de construire n° 07851713R1045, délivré le 19 septembre 2013 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Croisee Des Bois - 11 Rue Du Bois G, Rambouillet (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENIEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
03/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croisee Des Bois - 11 Rue Du Bois G

Territoire administratif

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
549705457
SIRET
54970545700030
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851713R1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croisee Des Bois - 11 Rue Du Bois G, Rambouillet (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENIEZ et accordé le 19 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851713R1045, instruit par la commune de Rambouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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