Déclaration préalable Logement N° 07851715R2080

Déclaration préalable n° 07851715R2080 à Rambouillet pour 304 m² de logement, 6 Rue Gautherin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier DP n° 07851715R2080

Demandeur

GENIEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07851715R2080 a été accordée le 8 juin 2015 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Gautherin. Le projet est porté par GENIEZ.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 196 m²
Total 500 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
549705457
SIRET
54970545700030
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1900
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851715R2080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gautherin, à Rambouillet (78120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GENIEZ et accordé le 8 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851715R2080, déposé en mairie de Rambouillet.

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